Inondations : Assurances, Aides, Fonds des calamités... comment s'y retrouver ?

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Afin d'y voir un peu plus clair, voici un petit résumé des différentes aides, étapes, formulaires... et liens utiles.

Le Service public de Wallonie met à votre disposition

une brochure explicative du les préocédures et le Fonds des calamités

une rubrique spéciale « inondations » sur le portail Wallonie.be =>  www.wallonie.be/inondations

Vous y retrouverez en un seul endroit toutes les informations utiles concernant les inondations.

A travers une entrée dédiée aux citoyens sinistrés par ces calamités, vous pourrez retrouver démarches, aides et procédures concernant :

• Le Logement
• Les Dégâts matériels
• Pollution/Environnement
• L’Aide psychologique et sociale
• La Santé
• Le Travail
• Les Animaux
• Le Patrimoine

Depuis le 1er mars 2007, la loi oblige les assureurs à couvrir systématiquement les dommages provoqués par des catastrophes naturelles, dans le cadre de l’assurance incendie ou habitation. Une reconnaissance pour l’intervention du fonds des calamités *  n’est donc pas nécessaire.

Prenez des photos et contactez votre assureur afin de constituer le dossier. Il va falloir lister et évaluer tous les biens endommagés. Un expert sera peut-être dépêché sur place. 

Attention, Il ne faut pas oublier que les dégâts causés par les inondations n’apparaissent pas tous directement (portes qui gondolent, plafonnage qui se détache...) Il est donc important de garder des preuves. Cela vous permet aussi d’avancer dans la remise en état de votre habitation. Si d’autres dégâts apparaissent après le passage de l’expert et/ou la rentrée de votre dossier, vous pourrez bien entendu le signaler à votre assureur, mais le lien de cause à effet avec les inondations devra être démontré.

Si vous exposez des frais pour réparer les biens endommagés, vous devez absolument en conserver les factures. Elles vous serviront de preuves pour le remboursement par votre assureur.

* Si vous n’avez pas souscrit d’assurance incendie (parce que vous émargez au CPAS ou que vous bénéficiez d’un revenu d’intégration), vous pouvez faire intervenir le fonds des calamités pour les dommages subis. 

La loi exige que l’assurance indemnise dans le mois de l’expertise mais ... vu l'ampleur des dégâts actuels, il va falloir être patient...

Avertissez sans tarder le sinistre à votre propriétaire. C’est son assurance qui remboursera les dégâts à l’habitation (sols, murs, installations de chauffage et d’électricité…). Les dommages au contenu sont couverts par votre propre police incendie, du moins si vous avez fait assurer le contenu en même temps que votre responsabilité locative.

liens utiles (entres d'autres) : 

• https://www.assurances.be/que-faire-apres-inondation
• https://www.abcassurance.be/assurance-incendie/check-list-inondation

Pour être reconnu comme une calamité naturelle, le phénomène naturel doit présenter un caractère exceptionnel ou une intensité imprévisible ou avoir provoqué des dégâts importants et répondre à des critères précis.

Les inondations du 16 et 17/07/21 ont été reconnues en date du 28/07/21 par le Gouvernement wallon et notre commune est parmi les 202 communes reconnues.
Vous trouverez les infos à jour ici => https://interieur.wallonie.be/a-la-une/calamite-inondations-fortes-pluies 

Même si la commune a introduit de son côté un dossier d'aides à ce fonds, chaque guibertin doit - de son côté - rentrer son propre dossier !

Il existe un guide à consulter pour vous aider dans votre démarche.

Le formulaire pour les particuliers se trouve ici

ATTENTION, ce fonds ne remboursera pas tout ce que votre assurance ne couvrira pas !
Seuls les biens suivants pourront être indemnisés et sous certaines conditions : 

• les biens qui ne sont pas des risques simples (les biens immeubles extérieurs tels qu’un mur de soutènement, un abri de jardin fixé sur une chape en béton, une terrasse carrelée, etc. et certains biens meubles extérieurs tels que les meubles de jardin, une tondeuse, des outils de jardinage, etc.) ;
• les véhicules automoteurs d’usage courant et familial d’au moins 5 ans pour autant qu’ils ne soient pas couverts par une mini omnium ou une omnium ;
• les récoltes non engrangées ;
• les cheptels vifs hors bâtiment ;
• les sols ;
• les cultures ;
• les peuplements forestiers.

Conditions (entre autres)

• La demande d’aide à la réparation doit être introduite par le propriétaire (ou exploitant) des biens et doit être adressée au Service Régional des Calamités. Elle peut être introduite dès le jour de la publication au Moniteur belge de l’arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant officiellement la calamité naturelle publique et délimitant son étendue géographique.
• La date limite d’introduction de la demande est fixée au dernier jour du troisième mois qui suit le mois au cours duquel l’arrêté de Gouvernement wallon de reconnaissance a été publié au Moniteur belge. Si la demande est introduite par une personne morale de droit public, ce délai est prolongé de 3 mois.
• Si les biens endommagés sont couverts par un contrat d’assurance, il faut demander l’intervention de la compagnie d’assurance avant d’introduire sa demande.
• La demande d’aide à la réparation doit reprendre tous les biens endommagés du propriétaire.
• Si certains biens appartiennent à plusieurs personnes (indivision), les propriétaires peuvent faire une demande groupée (utilisation de la procuration ou signature de chaque propriétaire). Ils peuvent aussi décider d’introduire chacun une demande pour leur partie. Les époux et cohabitants peuvent introduire une seule demande pour l’ensemble de leurs biens (biens communs et biens privés).
• Aucune somme ne sera accordée si le montant des dommages estimé par l’expert ou le Service Régional des Calamités est inférieur à 250€. Le montant maximum qui peut être accordé est de 111.749,97€.

Consultez le site de la Région wallonne pour l'ensemble des démarches et formulaire  

ou contactez le 

SPW Intérieur et Action sociale
Service Régional des Calamités
Avenue Gouverneur Bovesse 100
5100 JAMBES (NAMUR)
Y2FsYW1pdGVzLmludGVyaWV1ckBzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=
081/32 32 00

Destinés à prendre en charge les besoins de première nécessité, ces prêts doivent permettre d'anticiper les interventions des compagnies d'assurance et du Fonds des calamités. Le Centre régional d'Aide aux Communes prend en charge cette mesure en accordant des prêts sans intérêts aux communes sinistrées afin qu'elles puissent elles-mêmes accorder des prêts aux foyers victimes des inondations. Il ne s'agit pas d'une prime mais bien d'un prêt à taux zéro, dont le montant devra donc nécessairement être remboursé.

Les modalités de ce prêt ne sont pas encore définies et seront communiquées dès que possible.

Lien utile : https://crac.wallonie.be/aide-de-premiere-urgence-aux-sinistres-des-inondations

La SOWALFIN propose un soutien financier rapide dans l’attente de l’indemnisation par votre compagnie d’assurance et/ou par le Fonds des Calamités.

Lien utile : https://www.sowalfin.be/financement/pret-urgence-inondations/

D'autres aides sont possibles : containeur, aide à long terme, ...

Retrouvez toutes les infos sur www.1890.be

Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une aide financière aux personnes dont les biens ont été endommagés par un phénomène naturel (tornade, chute de grêlons, tempête, etc.) reconnu comme calamité naturelle publique.

Lien utile : https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-aide-la-reparation-dans-le-cadre-dune-calamite-naturelle-publique

Merci à Fredéric Moisse pour les photos prises durant ces heures particulières.