Aménagement du territoire / Urbanisme / Logement
Nouvelles dates de consultations des dossiers : voir les rubriques concernées.
Consultations uniquement sur RV préalable. Le jour même, le port du masque et de gants est obligatoire.
Maison communale - 1er étage
Grand'Rue, 39 - 1435 Mont-Saint-Guibert
010/65.75.75
010/65.02.53
Toute présentation ou demande d'avis sur un projet doit faire l'objet d'un rendez-vous préalable avec le service.
Un trio à votre écoute
Carine Deschryver - Nicolas Canivet - Noëlle Delvaux
Missions
- Permis d’urbanisme
- Certificats d’urbanisme 1 & 2
- Permis d'urbanisation
- Division d'un bien
- Renseignements notariaux
- Renseignements cadastraux
- Étude d'incidences sur l'environnement
- Enseignes lumineuses
- Permis d'abattage
- Autorisation de raccordement aux égouts
- Cadastre
- Infractions en matière d’urbanisme
- PEB (Performance Energétique des Bâtiments)
- Plans communaux d'aménagement
- Biens et sites classés - Patrimoine
- Rénovation urbaine
- Schémas d’aménagement
- Plan communaux d’aménagement
- Etudes prospectives
- Cartographie
- Espaces verts (conception)
- CCATM (Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité)
- Permis de location
- Insalubrité
- Immeubles inoccupés
- Primes régionales